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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret no 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
a modifié les dispositions suivantes