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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1996
au
22/11/2003
(Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1996
au
22/11/2003
(Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative est abrogé.