Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le secrétariat du conseil est assuré conjointement par le ministre chargé de l'économie sociale et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.