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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)


Il est institué au sein du Conseil national de la vie associative un bureau permanent composé :

- du président ;

- des deux vice-présidents ;

- de douze membres élus en son sein par le conseil.