Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Les membres du Conseil national de la vie associative et les suppléants sont nommés pour trois ans. Leurs fonctions sont gratuites.
Il est mis fin au mandat des membres et des suppléants du Conseil national de la vie associative lorsqu'ils perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés.
Aucune association ne peut être représentée par plus d'une personne, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un suppléant.