Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le Conseil national de la vie associative est composé :
1° De soixante-six membres nommés par le Premier ministre, après consultation des associations nationales intervenant dans le domaine de compétence de chacun des ministres ci-après :
- trois membres sur proposition du ministre de la justice ;
- trois membres sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement ;
- un membre sur proposition du ministre chargé des transports ;
- deux membres sur proposition du ministre des affaires étrangères ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement ;
- sept membres sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé des droits de la femme ;
- un membre sur proposition du ministre chargé des personnes âgées et des retraités ;
- trois membres sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé de la santé, dont un représentant des associations de lutte contre le sida ;
- un membre sur proposition du ministre chargé de l'intégration des populations immigrées ;
- quatre membres sur proposition du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dont un représentant des associations favorisant l'insertion par l'activité économique ;
- un membre sur proposition du ministre de l'intérieur ;
- trois membres sur proposition du ministre chargé du budget et de la consommation ;
- quatre membres sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
- quatre membres sur proposition du ministre chargé de la culture ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;
- un membre sur proposition du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
- un membre sur proposition du ministre chargé du tourisme ;
- douze membres sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- deux membres sur proposition du ministre chargé des techniques de la communication ;
- un membre sur proposition du ministre chargé des anciens combattants ;
2° De six personnes qualifiées nommées par le Premier ministre.