Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.