Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative. Il établit au cours de chaque mandature un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.