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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1996
au
22/11/2003
(Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/1996
au
22/11/2003
(Décret no 96-397 du 13 mai 1996 relatif au Conseil national de la vie associative)
Il est créé un Conseil national de la vie associative placé auprès du Premier ministre.