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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le ministère de l'intérieur.