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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Le Premier ministre ou, par délégation, par un ministre qu'il désigne préside l'observatoire.