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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)


L'observatoire remet tous les ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement.