Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
L'observatoire a pour mission :
- d'analyser le phénomène des sectes ;
- d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux ;
- de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes.
Cette mission s'exerce dans le respect des attributions des autorités administratives et judiciaires.