Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1996
au
09/10/1998
(Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Il est institué auprès du Premier ministre un observatoire interministériel sur les sectes.