Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture)
La direction de l'architecture a pour mission :
De favoriser la création architecturale ;
D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale ;
D'élaborer la réglementation relative à l'organisation des professions d'architecte et de géomètre expert et de suivre l'activité des professionnels de l'architecture ;
D'exercer les responsabilités du ministère relatives aux enseignements et à la recherche dans les domaines de l'architecture envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire et de la ville ;
De préparer et mettre en oeuvre les politiques architecturales dans les espaces bâtis protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et de participer à la politique de mise en valeur, de sauvegarde et de protection des sites ;
De participer aux instances publiques intervenant dans la conception et la mise en oeuvre des politiques du territoire, du paysage et de la ville ;
De conseiller, en matière de politique architecturale, les services constructeurs et les établissements publics aménageurs du ministère de la culture, ainsi que la mission interministérielle des grands travaux.