Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-145 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-145 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA))
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.