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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique)


Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit :

Alpes-Maritimes (06) ;

Bouches-du-Rhône (13) ;

Nord (59) ;

Rhône (69) ;

Seine-et-Marne (77) ;

Réunion (974).