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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts)

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.