Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Sont abrogés :
- le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
- le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.