Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
La mission scientifique et technique conseille le ministre sur les aspects scientifiques, techniques et pédagogiques des affaires relevant de sa compétence dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ; elle fournit aux directions et services du ministère les éléments d'information scientifiques, techniques et pédagogiques nécessaires à l'exécution de leurs missions.