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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;

3° Les dépenses d'équipement ;

4° L'achat d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.