Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;
2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés ;
3° Les recettes provenant des expositions temporaires ;
4° Les recettes provenant des activités pédagogiques ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;
6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;
7° Les legs, libéralités et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;
8° Le revenu des biens, fonds et valeurs ;
9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
10° Les emprunts ;
11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.