Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1244 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-1244 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Pour l'exercice de ses attributions et sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat à la recherche :
- dispose de la direction générale de la recherche et de la technologie et de la mission scientifique et technique ;
- fait appel aux autres services énumérés par le décret du 12 juillet 1993 susvisé ;
- dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des stratégies industrielles, de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de l'administration et des finances ainsi que des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, placées auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.