Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie)
Les règles de fonctionnement des conseils supérieurs sont fixées par arrêté du ministre de la défense.