Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-863 du 31 juillet 1995 portant création d'un délégué interministériel aux personnes handicapées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-863 du 31 juillet 1995 portant création d'un délégué interministériel aux personnes handicapées)
Le délégué interministériel aux personnes handicapées est placé auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations.