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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)


La section 2 du titre II et le titre V du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont abrogés.