Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France)
Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.
(1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.