Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-793 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-793 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire)
Mme Françoise Hostalier, secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les attributions dévolues à celui-ci dans le domaine des écoles, des collèges et des lycées par le décret du 8 juin 1995 susvisé.