Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-792 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la recherche)
Pour l'exercice de ses attributions et sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le secrétaire d'Etat à la recherche :
- dispose de la direction générale de la recherche et de la technologie et, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, de la mission scientifique et technique ;
- fait appel aux autres services énumérés par le décret du 12 juillet 1993 susvisé ;
- dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des stratégies industrielles, de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de l'administration et des finances ainsi que des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, placées auprès du ministre de l'industrie.