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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)


Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé et exerce la tutelle des établissements énumérés par le décret du 25 février 1994 susvisé.

Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.