Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Le ministre de la jeunesse et des sports exerce les attributions dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret du 3 juin 1991 susvisé.