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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/06/1995
au
01/09/2007
(Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
09/06/1995
au
01/09/2007
(Décret no 95-776 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer)
Il a autorité sur les services énumérés par le décret du 18 mai 1989 susvisé.