Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Le ministre de la culture assure la coordination :
- des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes : Grand Louvre, parc de La Villette, des musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque nationale de France, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.
A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés :
- d'assurer la tutelle conjointe des établissements publics constructeurs ;
- d'assurer la cohérence des programmes ainsi que des actions de préfiguration ;
- d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées ci-dessus ;
- de veiller à l'état d'avancement de ces opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés ;
- de préparer les décisions budgétaires relatives aux opérations de construction jusqu'à l'année suivant leur achèvement ;
- de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrage de ces opérations dans les domaines de l'information et des relations publiques.
Il est associé à l'élaboration du statut juridique et des modalités de gestion future des établissements.
Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.