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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)


Les articles 2 et 3 du décret du 27 juin 1956 modifié susvisé et le décret n° 59-153 du 7 janvier 1959 modifié portant institution d'un centre interministériel de renseignements administratifs sont abrogés.