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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)


Pour l'accomplissement de leurs missions, les centres interministériels de renseignements administratifs sont composés de personnels mis à disposition par leur administration, organisme public ou collectivité territoriale d'origine.