Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs)
Le nombre et le lieu d'implantation des centres sont définis par arrêté du Premier ministre.