Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)
Le comité se réunit, au moins deux fois par an, à l'initiative de son président ou à celle d'un des ministres intéressés. Il peut se réunir également à la demande d'un tiers de ses membres. Le président du comité fixe l'ordre du jour.
L'Institut national de recherche pédagogique assure le secrétariat du comité, sous la responsabilité de son directeur.
Pour la mise en oeuvre de ses missions, le président peut créer, sur proposition du comité, des commissions ad hoc composées de membres choisis parmi les personnalités désignées aux 2° et 3° de l'article 3 du présent décret. Celles-ci peuvent faire appel à des experts.
Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.