Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)
Le comité est chargé, dans le domaine de la recherche en éducation, de trois missions complémentaires de synthèse, d'orientation et d'évaluation.
A ce titre, le comité :
1° S'informe régulièrement sur l'activité des organismes concernés par ce domaine ainsi que sur les actions de diffusion vers l'ensemble des utilisateurs publics ou privés. Il compare l'état de la recherche française et de sa diffusion à celui de l'étranger ;
2° Identifie les thèmes et les problématiques sur lesquels des recherches doivent être menées en priorité ainsi que les modes d'incitation et d'action susceptibles de promouvoir ces recherches et d'en faire connaître les résultats ;
3° Fait procéder régulièrement à l'évaluation des actions de recherche conduites dans ce domaine, notamment en liaison avec les instances d'évaluation habilitées. Il propose des critères d'évaluation de l'activité des chercheurs et des personnes qui contribuent à la diffusion des résultats.
Il établit sur ces différents points un rapport annuel qui est rendu public.
Il formule, le cas échéant, des avis et des recommandations aux ministres concernés.