Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de défense nationale de la météorologie est abrogé.