Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Il est créé auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.