Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.