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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial)

a modifié les dispositions suivantes