Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Rapport au Président de la République relatif au décret no 95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Rapport au Président de la République relatif au décret no 95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique)
Les crédits de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du secrétariat général de la défense nationale.