Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-315 du 23 mars 1995 portant création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-315 du 23 mars 1995 portant création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene)
La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles :
- le système informatique dénommé N-SIS ;
- le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene (supplément d'information requis à l'entrée nationale).