Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)


Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.