Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.