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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1995
au
21/10/1998
(Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1995
au
21/10/1998
(Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.