Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le comité établit par un règlement intérieur ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.