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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)


Le ministre chargé de la recherche consulte le comité d'orientation sur toute question qui lui paraît revêtir un intérêt stratégique.

Le comité peut engager de lui-même une réflexion sur les domaines et les moyens d'action nécessaires à la mise en oeuvre de la politique scientifique.

Il peut faire appel, le cas échéant, à des experts.

Il concourt à la préparation du rapport annuel d'orientation stratégique de la recherche que le ministre chargé de la recherche présente au Parlement.