Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)
Il est institué un comité d'orientation stratégique auprès du ministre chargé de la recherche.
Le comité d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix du Gouvernement et de garantir la cohérence de la politique nationale en matière de recherche et de développement technologique. A cet effet, il exerce une mission d'analyse, de synthèse et de conseil.