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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique)


Il est institué un comité d'orientation stratégique auprès du ministre chargé de la recherche.

Le comité d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix du Gouvernement et de garantir la cohérence de la politique nationale en matière de recherche et de développement technologique. A cet effet, il exerce une mission d'analyse, de synthèse et de conseil.